Un avocat en marché public est un professionnel ayant une expertise liée à toutes les problématiques de ce secteur. Grâce à sa bonne connaissance du Code de la commande publique, il peut assister le client sur plusieurs plans. Nous vous présentons alors quelques fonctions qui relèvent de la compétence d’un avocat en marché public.
Assistance en conseils juridiques
L’une des fonctions des avocats marchés public Brest est de conseiller ses clients sur les lois et les procédures concernant les marchés publics. Il porte à la connaissance de ceux-ci les obligations légales et réglementaires ainsi que les bonnes pratiques pour se conformer à la procédure de l’appel d’offres. Le spécialiste prévient aussi sur les éventuels risques.
Le rôle d’un avocat en droit de la commande publique est également d’assister son client pour définir ses besoins selon le montage contractuel. En fonction de chaque contexte, le spécialiste adopte la méthodologie adaptée pour répondre aux attentes de l’acheteur public. Il veille au respect des règles de mise en concurrence et de publicité pour prévenir tout préjudice dont pourrait être responsable son client.
Assistance dans la gestion des litiges
Il peut arriver que des tiers contestent les procédures d’attribution des marchés publics. Dans ce cas, l’avocat peut représenter son client devant le juge administratif pour défendre ses intérêts.
Ce spécialiste est compétent pour protéger le droit de collectivités et les accompagner dans les démarches juridiques et administratives liées à la passation de la commande publique. Il les assiste dans la gestion de tout contentieux concernant le marché public. Pour préparer sa défense, il s’assure que le dossier de son client ne contient aucun élément compromettant. Les prestations d’un avocat en marché public s’adressent à tous les organismes de la société, des structures étatiques aux multinationaux en passant par des établissements publics et PME.
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